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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1582C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF714C )
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 1 000 010 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 1 000 010 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 010 | 1 000 010 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le taux de suicide est en hausse au sein de la Police nationale, avec en moyenne un suicide tous les quatre jours. L’association « SOS Police en détresse » dénombre plus de 6 000 appels reçus en 2021. Le ministère de l’Intérieur avait répondu par le recrutement d’une vingtaine de psychologues dans les endroits difficiles de la Police nationale. Cette mesure n’est pas suffisante pour faire évoluer la situation de nos policiers.
Cet amendement vise donc à augmenter les moyens du « Programme de mobilisation contre le suicide » afin de répondre à la détresse morale de nos policiers. Le ministère de l’Intérieur doit renforcer ses moyens afin d’endiguer cette situation catastrophique.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 010 d’euros pour l’action sociale hors titre « Programme de mobilisation contre le suicide (PMS) » : du programme n° 176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 « Sécurité routière » : du programme n° 152 « Gendarmerie nationale ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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