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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1594C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AS65C )

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Salmon, M. Mauvieux, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En 40 ans, la psychiatrie aurait perdu 40 % de ses effectifs alors même que la demande de soins explose, amplifiée par la crise de la covid-19. Ce sont 1 200 postes qui ne sont pas pourvus en France. En 10 ans, le nombre de pédopsychiatres a été divisé par deux et une dizaine de départements sont aujourd'hui dépourvus de toute offre libérale. En janvier 2021, l'âge moyen des psychiatres libéraux et salariés était de 52 ans et de 62 ans pour les pédopsychiatres.

Le présent amendement a donc pour objet de donner davantage de moyens au premier axe de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie relatif à la prévention des troubles psychiques, au repérage précoce, dès le plus jeune âge et dans tous les milieux de vie. Les crédits supplémentaires permettront de soutenir les acteurs associatifs concourant à cette politique de prévention en santé mentale, qui doit être intensifiée compte tenu de l’altération de la santé mentale de la population suite à la crise de la Covid, et notamment chez les jeunes enfants. Ainsi, les travaux de communication et de prévention de ces acteurs auprès des parents sur les conséquences sociales et psychologiques des écrans pourraient être financés. Par ailleurs, des ateliers sur les solutions pour pallier les problématiques liées aux écrans chez les enfants, avec des psychologues et ouverts à tous, pourraient également être financés auprès d'associations sur tout le territoire. En effet, nombreux sont les troubles du comportement ou les mal-êtres résultant d'une surconsommation d'écran qui peuvent être résolus, s'ils sont pris en charge à temps soit dans les premières années de vie.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 100 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 02 « Aide médicale de l'État » du programme 183 « Protection maladie ».

La baisse envisagée porterait donc sur la majeure partie de l'AME visant à assurer la protection de la santé des personnes étrangères vivant en France en situation irrégulière. Notamment en ce qui concerne son premier objectif permettant l’accès aux soins préventifs et curatifs. En 2022, ce dispositif géré par le régime général de l’assurance maladie représenterait 92 % de la dépense totale d’AME financièrement à la charge de l’État. La France doit aujourd'hui faire des concessions absolument nécessaires pour la Santé des Français.

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