Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 631, insérer l’alinéa suivant : « Importations de lithium pour la production de nouveaux véhicules électriques ». Exposé sommaire : Face aux velléités d’augmentation du parc de voitures électriques en France, il faut rappeler qu’une batterie pour voiture électrique nécessite environ 5 kg de lithium. Or, la demande mondiale en ...

Après l’alinéa 631, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de voitures électriques fabriquées en France ». Exposé sommaire : Le ministre de l’économie a annoncé que l’objectif de la France était de produire 2 millions de voitures électriques en France, soit l’équivalent du nombre de véhicules (utilitaires légers compris) toutes motorisations co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	10 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence	10 000 000	0
Fran... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1516C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 9 000 000 0 dont ti... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1512C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission veille à ce que les contraintes générées par la formation des dossiers de demande soient limitées pour les bénéficiaires visés à l’article L. 2334‑33. Elle peut émettre des propositio... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1511C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Après l’article L. 111‑2 du code du cinéma et de l’image animée, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2‑1. – Lorsque le Centre national du cinéma et de l’image animée a versé une aide financière pour la création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion d’une œuvre cinématographique ou aud... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1510C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 5 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1509C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 20 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécution... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1505C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1499C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 35 000 000 0 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'inté... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1498C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 10 000 000 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'inté... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1497C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 100 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1494C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 35 000 000 0 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'inté... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1489C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2023 — Amendement N° 1488C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org