Industrie verte
(Article 16)

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Pour toute ouverture d’un tel plan au cours de l’année de naissance du titulaire, l’État verse un abondement dont le montant est déterminé par le même arrêté. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir une disposition du texte initialement déposé devant le Sénat : le versement, p...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « trente ». Exposé sommaire : Amendement de repli Le plan d’épargne avenir climat a vocation à être proposé à l'ensemble des épargnants français. Cet amendement de repli vise à ce qu'il soit ouvert jusqu'à l'âge de 30 ans.

Rétablir le V à l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « Aucun frais ne peut être appliqué au titulaire du plan par la personne auprès de laquelle celui-ci est ouvert à raison de cette ouverture, de sa tenue, des transactions qui y sont opérées ou d’un éventuel transfert de ce plan vers une autre personne. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Rétablir le V de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « V. – Les frais appliqués au titulaire du plan par la personne auprès de laquelle celui-ci est ouvert à raison de cette ouverture, de sa tenue, des transactions qui y sont opérées ou d’un éventuel transfert de ce plan vers une autre personne font l’objet de plafonds fixés par décret. »...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogé. » Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer le chapitre VI du code de l’énergie relatif à « L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ». L’ARENH est responsable de la montée des prix de l’électricité. L’ARENH oblige à une m...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la commercialisation de l’énergie bas carbone et verte et ses conséquences économiques pour le pouvoir d’achat des Français et pour l’industrie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport au sujet de l...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ». Exposé sommaire : En vue de la publication du décret portant sur la liste, les critères et les modalités de délivrance des labels reconnus par l’État au titre de la trans...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour accélérer l’exploitation du gaz de mine. Exposé sommaire : Le gaz de mine, plus connu sous le nom de « grisou », continue à se libérer naturellement dans les anciennes mines plus d...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour encourager les industriels du plastique à utiliser la résine recyclée. Exposé sommaire : Amendement d’appel Lors des auditions, on nous a indiqué que les industriels privilégient ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « I quater - L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution remet chaque année au Parlement un rapport sur l’encours des actifs labellisés au sein des assurances vie, et la destination des fonds labellisés. » Exposé sommaire : D’après les éléments chiffrés communiqués à la commission de...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour encourager la récupération de la chaleur fatale produite dans les centres de données. Exposé sommaire : Cette demande de rapport a pour objectif de réfléchir sur les dispositifs à ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour encourager le développement de la cogénération. Exposé sommaire : La cogénération permet de produire simultanément de l'électricité et de la chaleur (ou du froid) et d'optimiser le...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le III de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Ces critères prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques générées durant la fabrication, l’utilisation et la fin de vie du véhic...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la désindustrialisation de la France sur les quinze dernières années. Exposé sommaire : Cet amendement vise à avoir une rapport chiffré sur la désindustrialisation de nos territoires. La désindustrialisation de notre pa...

Supprimer les alinéas 10 à 19. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’obtenir la suppression de tous les alinéas qui prévoient la mise en place d’un marché des crédits de compensation. Ce dispositif risque d’avoir des conséquences négatives tout en complexifiant la situation. La mise en place de ce marché pourrait conduire cert...

Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet un rapport au Gouvernement sur l’industrie du recyclage des métaux rares et des terres rares en France. Ce rapport estime la part des terres rares qui ne sont pas recyclées, il donne une vue d’ensemble sur les différents débouchés pour ces déchets et propose des pistes d’amélioration afin d’augmenter...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou d’une installation contribuant à la production de petits réacteurs nucléaires modulaires ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de reconnaître et d’inscrire dans la loi que les infrastructures nécessaires à la construction de petits réacteurs modulaires sont d’utilité publique et doiven...