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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 876 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Meurin, M. Allisio, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 1512
Article 9 bis A
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogé. »
Exposé sommaire :
Cet article vise à supprimer le chapitre VI du code de l’énergie relatif à « L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ».
L’ARENH est responsable de la montée des prix de l’électricité. L’ARENH oblige à une mise en concurrence sur le marché de l’électricité et permet ainsi à des entreprises non productrices d’électricité de la vendre et ce au prix en vigueur sur le marché dépassant les 1 000 euros/MWh alors même que le prix acheté est de 42 €/MWh.
Cette situation est un scandale pour les Français et pour le Gouvernement qui se retrouve à financer un bouclier tarifaire pour l’énergie alors même que si notre parc nucléaire était en bon état de fonctionnement, il y aura en France de l’énergie à bas coût pour tous : particuliers et entreprises.
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