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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 862 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Marchio, M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour accélérer l’exploitation du gaz de mine.
Exposé sommaire :
Le gaz de mine, plus connu sous le nom de « grisou », continue à se libérer naturellement dans les anciennes mines plus de trois décennies après la fin de leur exploitation. Il remonte à la surface via des conduits naturels ou artificiels, des failles ou des roches perméables.
Etant très dangereux pour les populations alentours notamment en raison de son caractère inflammable à sa libération, il est soutiré depuis 1978 via des forages de décompression.
Ce gaz de mine peut être valorisé, comme cela a déjà été le cas dans le bassin minier du Nord-Pas de Calais, par injection directe dans le réseau des transports, ou de manière plus efficace par valorisation électrique.
Cette valorisation électrique du gaz de mine est doublement intéressante. Elle permet de réduire les rejets de méthane, particulièrement polluants et présents dans ce gaz de mine, tout en créant de l’électricité. Elle évite, en outre, d’acheter du gaz dans des pays lointains en utilisant une ressource locale pour la production électrique.
Notre pays doit éviter d’accroître sa dépendance à l’égard de pays gros producteurs de gaz, mais bien peu respectueux des droits de l’Homme, à l’image du Qatar ou de l’Algérie. Il en va de nos valeurs. C’était l’argument du gouvernement et de l’UE pour arrêter les importations de gaz de Russie.
Dans ce contexte, l’exploitation du gaz de mine relève de l’évidence. Elle est moins polluante, en évitant la pollution engendrée par l’acheminement de gaz venus de loin. Elle évite de se lier les mains avec des régimes peu vertueux sur le plan des droits humains. Elle constitue une opportunité économique pour le bassin minier du Nord-Pas de Calais qui en a bien besoin
Cette demande de rapport a pour objectif de réfléchir sur les dispositifs à mettre en place pour accélérer l’exploitation du gaz de mine.
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