(en euros)
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Emploi outre-mer	0	1 000 000
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0
TOTAUX	1 000 000	1 000 000 Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3244C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’analyser dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les pratiques d’agroforesterie et pour les dynamiser proposera des pistes à suivre pour en étendre la pratique. Exposé sommaire : Outre-mer, l'agroforesterie consti... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3243C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini) M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Le Gouvernement publie, avant le dépôt de la prochaine loi de finances pour 2025, un rapport sur l’activité et les bénéfices de la compagnie CMA-CGM dans les dits outre-mer, ainsi que sur ses liens historiques avec la Compagnie générale transatlantique et la Compagnie des indes, et à ce titre sur la possibilité pour celle-ci de contribuer en ré... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3239C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Le chapitre 8 du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 758‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 758‑5. – I. – Pour tenir tenir compte de la situation très spécifique existant dans les différentes collectivités d’outre-mer, et afin de favoriser l’embauche de jeunes dans les départements et collectivités d’... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3237C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... I. – Il est créé un établissement public à caractère administratif indépendant dénommé « institut de recherche et d’indemnisation des victimes du chlordécone », doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargé de l’étude et de la recherche scientifique et médicale, de la cartographie complète et de l’observation du phénomè... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3235C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini) M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... I. – Le Gouvernement remet dans les six mois un rapport au Parlement faisant le point sur la politique de lutte contre l’érosion côtière dans les outre-mer et sur l’utilité et la pertinence du champ d’application du fonds d’érosion côtière. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3234C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini) M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... I. – Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité, les voies et moyens de nommer les « néo-titulaires » réussissant aux concours d’enseignement dans leurs académies d’origine outre-mer. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3233C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini) M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les personnes atteintes d’affections pulmonaires en Martinique et en Guadeloupe. Ce rapport analyse plus largement la situation sanitaire liée au chlordécone, aux sargasses, aux brumes de sable aux Antilles et le... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3232C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini) M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... À l’alinéa 4, après le mot : « France » insérer les mots : « , originaires desdits outre-mer pouvant arguer de critères d’intérêts matériels et moraux, » Exposé sommaire : L’exode massive des jeunes martiniquais en âge de procréer est une problématique aux lourdes conséquences économiques, sociales et psychologiques, qui me touche particul... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3206C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’accompagnement des agriculteurs ultramarins vers une agriculture non polluante. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de poursuivre la promotion d’une agriculture durable et respectueuse de... Voir tout l'amendement 24 25 26 27 28 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Les amendements de Jean-Philippe Nilor

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