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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3235C (Sort indéfini)
Publié le 1er novembre 2023 par : M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc, M. Nilor.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
I. – Le Gouvernement remet dans les six mois un rapport au Parlement faisant le point sur la politique de lutte contre l’érosion côtière dans les outre-mer et sur l’utilité et la pertinence du champ d’application du fonds d’érosion côtière.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
La lutte contre le changement climatique est une priorité nationale. Elle l'est d'autant plus dans les outre-mer où le phénomène est global et vital. Il impactera inévitablement les modèles et les trajectoires de développement des outre-mer et des Etats insulaires. Le niveau de la mer a crû de 3mm par an à plus de 5mm par an au cours des 20 dernières années. Dans ma commune du Prêcheur en Martinique, le trait de côte a reculé de 60 mètres en 12 ans, obligeant à reloger familles et bâtiments collectifs, obligeant à adapter les activités économiques. A Saint-Martin, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna, à Saint- Pierre, partout dans les outre-mer, ces questions vitales se posent. Le Gouvernement a publié en mai 2022 les noms de 126 communes françaises, dont seulement 25 situées en outre-mer, qui seront soutenues dans leurs politiques de lutte contre l'érosion côtière. 13 sont situées en Martinique (Basse-Pointe, Case-Pilote, Saint-Pierre, Grand-Rivière, Le Lorrain, Les Trois-Ilets, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schoelcher, La Trinité, Macouba), 9 en Guadeloupe (Baillif, Bouillante, Deshaies, Le Moule, Pointe- Noire, Port-Louis, Saint-François, sainte-Anne, Terre-de-Haut), 3 en Guyane (Macouria, Cayenne, Awala-Yalimapo). Il paraît urgent de faire le point de cette situation et de mettre en place des politiques publiques d'adaptation ambitieuses. C'est l'objet de cet amendement.
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