Programmation militaire 2024-2030
(Après l'article 19)

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et confirme les six fonctions stratégiques de la politique de défense et de sécurité nationale qui en découlent : connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention ainsi que la nouvelle fonction influence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappe...

À la seconde phrase, substituer au mot : « financiers » les mots : « physico-financiers ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement aux fins de cohérence avec l'article 3, qui fait référence aux "besoins physico-financiers". Cette notion est opportune, en ce qu'elle rappelle que les besoins financiers couvrent les besoins physiques de ...

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « Une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des commandants de formations administratives permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance et de mise en conformité des infrastructures, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. » Exposé sommaire : Ce...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 62 : « Les programmes en coopération sont pertinents pour se doter de capacités militaires communes, en favorisant l’interopérabilité opérationnelle et en mutualisant les financements, en particulier quand l’acquisition de ces capacités auprès la BITD française ne permet pas d’atteindre des coûts so...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑5 du code monétaire et financier, après le mot : « solidaire » insérer les mots : « et des personnes morales contribuant à la souveraineté nationale ». Exposé sommaire : De trop nombreuses entreprises de la BITD, notamment des PME et ETI, peinent à accéder au financement dont ell...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « mentionnés à l’article L. 4153‑1 du code de la défense ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel est destiné à compléter le 14° nouveau de l’article L. 6241-5 du code du travail, créé par l’article 17 bis du présent projet de loi, d’un renvoi à l’article L. 4153-1 nouveau du code de la défense, qu...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « réserves », insérer le mot : « opérationnelles ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarification vise à préciser que la montée en puissance des réserves et la modification de leur doctrine d'emploi concerne en priorité les réserves opérationnelles.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « dans les pays étrangers », les mots : « à l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre I^er du titre I^er du livre IV du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° Les 1° et 2° de l’article L. 411‑2 sont ainsi rédigés : « 1° Les enfants nés au plus tard dans les trois cents jours suivant le constat de l’incapacité dans laquelle se trouve l’un des pa...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 24, insérer les deux phrases suivantes : « Une offre stratégique renouvelée sera développée en direction de nos partenaires. Elle s’appuiera sur un certain nombre de capacités rapidement mobilisables (matériels, partenariat militaire opérationnel, renseignement, etc.) répondant à leurs besoins opérationnels...

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Les unités de réserve seront en conséquence dotées d’équipements tenant compte de leurs missions et de leurs milieux d’intervention. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la politique de défense les besoins d’équipement des unités consti...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « La place du militaire dans la société sera valorisée et gagnera en visibilité, notamment par un port de la tenue facilité dans l’espace public. » Exposé sommaire : Depuis les attentats terroristes de 2015, les militaires ont été incités à se déplacer en civil lorsqu’ils sont dans l’espace publ...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « Enfin, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, les dispositions de la présente loi seront complétées par des actions en faveur de l’engagement de l’ensemble des forces vives de la nation. Les organisations (collectivités, entreprise...

À la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « bénéficiant à plein » les mots : « qui bénéficieront pleinement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phase de l’alinéa 33, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Rédactionnel.