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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1455 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 17 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« mentionnés à l’article L. 4153‑1 du code de la défense ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel est destiné à compléter le 14° nouveau de l’article L. 6241-5 du code du travail, créé par l’article 17 bis du présent projet de loi, d’un renvoi à l’article L. 4153-1 nouveau du code de la défense, qui consacre dans la loi la notion d’ « établissement d’enseignement technique et préparatoire militaire ».
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