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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1491 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante :
« Une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des commandants de formations administratives permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance et de mise en conformité des infrastructures, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. »
Exposé sommaire :
Cet amendement s'inspire de l'expérimentation en cours dans l'armée de terre où une enveloppe de 30K€ a été attribuée par régiment aux chefs de corps, dans une perspective de subsidiarité. Cet amendement étend le principe de mise à disposition d'une enveloppe discrétionnaire aux commandants de formations administratives dans chaque armée.
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