Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 507 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phase de l’alinéa 33, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.