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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 507 (Adopté)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

À la deuxième phase de l’alinéa 33, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »

les mots :

« ainsi que ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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