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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1409 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« dans les pays étrangers »,
les mots :
« à l’étranger ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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