Services express régionaux métropolitains
(Article 2)

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et intègrent en conséquence les enjeux de logistique urbaine ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains doivent veiller à ne pas pénaliser le fret ferroviaire. Toutefois, ces services concernent le transport de voyageurs dans leurs trajets du quotidien, et non le transpor...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « veillent à ne pas pénaliser le », les mots : « prennent en compte les enjeux liés au développement du ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 44, insérer les huit alinéas suivants : « A ter. – Les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires à la réalisation des ouvrages pour lesquels l’établissement public Société des grands projets est désigné maître d’ouvrage en application du 1° du A bis sont acquis par l’établissement public Société ...

Rédiger ainsi les alinéas 41 à 44 : « A bis. – L’établissement public Société des grands projets ou ses filiales peuvent être désignés maîtres d’ouvrage des infrastructures de transport nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains et situées à l’intérieur du périmètre de ces services, dans les cas et selo...

À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots : « la conception des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains mentionnés à l’article L. 1215‑6 du code des transports », les mots : « l’élaboration des propositions de services express régionaux métropolitains mentionnés à l’article L. 1215-6 du...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Les établissements publics, les sociétés, les groupements et les organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce projet de service et qui ont, dans ce cadre, un statut de maître d’ouvrage rendent » les mots : « Le groupement d’intérêt public ou la structure lo...

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Pour la mise en œuvre de chaque projet de service express régional métropolitain défini à l’article L. 1215‑6 du code des transports, les collectivités territoriales, les établissements publics, les sociétés, les groupements et les organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce pr...

Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante : « Lorsque l’établissement public Société des grands projets ou ses filiales participent au financement des projets mentionnés au B du I, cet établissement ou ses filiales veillent au respect des objectifs de coût et du calendrier des projets qu’ils financent. » Exposé sommaire : L’alinéa 45 de l...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des nouvelles infrastructures », les mots : « d’infrastructures ferroviaires ». Exposé sommaire : Cet amendement assure la coordination du dispositif de l’article 3 avec la nouvelle rédaction de l’article 2, qui permet à la SGP ou à ses filiales d’intervenir sur des lignes non circulées. Pour ce faire,...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « ouvrages », insérer le mot : « ferroviaires ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « destinés à être », les mots : « qui seront ». Exposé sommaire : Lors de l’examen du texte en commission, la rédaction de l’alinéa 6 a été améliorée pour clarifier le fait la liste des ouvrages...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel faisant état de l’engagement financier de l’État en faveur des projets de services express régionaux métropolitains. Exposé sommaire : La part du financement de l’État dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) 2023‑2027 devrait représenter 8,6 milliards d’euros, soit une hausse ...

À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « régional », insérer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III : « Transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité aux communautés de communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase, supprimer le mot : « alternativement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase, substituer aux mots : « Ce scénario dresse l’étude d’impact comparative de ces lignes avec les » les mots : « Les conséquences de ce scénario sont comparées avec celles des » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, après le mot : « ligne », insérer le mot : « ferroviaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou », les mots : « , y compris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase, substituer aux mots : « Pour une période de dix ans à compter du 1^er janvier 2024 » les mots : « Du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2033 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Ce rapport précise, tant à l’échelon national qu’au niveau de chacune des régions, le nombre de communautés de communes à qui la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité a été transférée. Il évalue l’opportunité d’une réouverture temporaire de la possibilité pour les communautés de communes de se voir tra...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « établissant le bilan de la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité par les communautés de communes, rendue possible durant une période de temps limitée par la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. » les mots : « sur l’application de l’article 8 de...