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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 138 (Adopté)
Sous-amendements associés : 352 353
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 2 bis (consulter les débats)
Au début de la première phrase, substituer aux mots :
« Pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2024 »
les mots :
« Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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