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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 136 (Adopté)
Sous-amendements associés : 359
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 5 ter (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« établissant le bilan de la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité par les communautés de communes, rendue possible durant une période de temps limitée par la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. »
les mots :
« sur l’application de l’article 8 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités permettant aux communautés de communes de se voir transférer la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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