Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 143 (Adopté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 2 bis (consulter les débats)
À la dernière phrase, supprimer le mot :
« alternativement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.