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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 137 rectifié (Adopté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 5 ter (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Ce rapport précise, tant à l’échelon national qu’au niveau de chacune des régions, le nombre de communautés de communes à qui la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité a été transférée. Il évalue l’opportunité d’une réouverture temporaire de la possibilité pour les communautés de communes de se voir transférer la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, notamment au regard du nombre de communautés de communes qui pourraient vouloir se voir transférer cette compétence. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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