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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Sous-Amendement N° 271 à l'amendement N° 103 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« veillent à ne pas pénaliser le »,
les mots :
« prennent en compte les enjeux liés au développement du ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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