Services express régionaux métropolitains
(Présentation)

I. – Supprimer l’alinéa 56. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les dispositions du présent article modifiant les missions et la dénomination de la Société du Grand Paris sont opposables aux tiers de plein droit sans qu’il soit besoin d’aucun accord...

À la seconde phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots : « exercer un rôle de », les mots : « participer à la ». Exposé sommaire : L’alinéa 46, tel qu’il est initialement rédigé, prévoit que la SGP peut exercer un rôle de coordination d’ensemble de la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régi...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou au déploiement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou de déploiement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Cette proposition comprend une estimation des coûts d’investissements dans les infrastructures de transport et le matériel roulant et des futurs coûts d’exploitation associés, ainsi qu’une présentation des modalités de financement envisagées pour couvrir les dépenses c...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « délivré » le mot : « conféré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « échéant, », insérer les mots : « les départements et ». Exposé sommaire : La commission du développement durable et de l’amendement du territoire a complété l’article 1^er pour prévoir que les services express régionaux métropolitains (Serm) font l’objet d’une concertation préa...

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « modes doux », les mots : « mobilités actives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « intéressé », le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique ». Exposé sommaire : Cet amendement permet la mise en place d’un billet unique dans les transports collectifs publics ent...

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Ce », le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « gares » insérer les mots : « , de pistes cyclables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, le cas échéant, les pistes cyclables à la définition du service express régional métropolitain (Serm). Alors que le vélo constitue le mode de transport le plus rapide pour les trajets ...

À compter du 1er janvier 2024, toutes les opérations de déclassement, de déferrement et de cessions foncières d’emprises de voies ferrées du réseau ferré national situées dans le périmètre des services express régionaux et métropolitains et sur lesquelles des services réguliers de transport ferroviaire de voyageurs ont été effectués après le 1e...

Substituer à l’alinéa 24 les trois alinéas suivants : « 1° sexies (nouveau) L’article 14 est ainsi modifié : « a) Les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des Grands Projets » ; « b) Sont ajoutés les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». » Exposé s...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilités partagées et des vélos. » Exposé sommaire : Cet amendement complète la définition du service express régional métropolitain (S...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont élaborés conjointement par », les mots : « font l’objet d’une concertation entre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de mettre en cohérence l’amendement CD199 avec l’alinéa 6 de l’article 1^er de la proposition de loi. Il précise que les projets de servi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Après le mot : « public », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « Société des Grands Projets ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’établissement public Société des Grands Projets ou sa filiale compétente peut confier à un opérateur écono...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter La Société des Grands Projets ou ses filiales peuvent être désignées maîtres d’ouvrage, par un arrêté du ministre chargé des transports, des travaux sur les lignes ou les sections de lignes sur lesquelles aucun service de fret ou de voyageurs n’a circulé au cours des cinq années pré...

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce service express régional métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.