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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 112 (Adopté)
Sous-amendements associés : 346 347
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« échéant, »,
insérer les mots :
« les départements et ».
Exposé sommaire :
La commission du développement durable et de l’amendement du territoire a complété l’article 1er pour prévoir que les services express régionaux métropolitains (Serm) font l’objet d’une concertation préalable entre l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et de voies routières express.
Cet amendement permet d’associer également les départements à cette concertation préalable.
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