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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 116 (Adopté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 1er bis (consulter les débats)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou au déploiement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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