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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290

Amendement N° 107 (Adopté)

(2 amendements identiques : 123 156 )

Sous-amendements associés : 283 343 344

Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1290

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement permet la mise en place d’un billet unique dans les transports collectifs publics entrant dans le périmètre d’un service express régional métropolitain (Serm).

La mise en place d’un billet unique lors des déplacements intermodaux contribue à faciliter grandement l’usage des transports en commun et améliore ainsi la qualité de service proposée par les Serm.

À cette fin, l’amendement prévoit que ces services devront être mis en œuvre dans des conditions garantissant à la fois l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billétique.

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