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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2975C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 1315, insérer l’alinéa suivant :
« Montant annuel de l’activité d’investissements du centre national d'études spatiales au sein de start-ups ou de fonds ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société du programme 193 – Recherche spatiale.
Le but est d’accroître les investissements en capital et dans des fonds effectués par le CNES.
L’écosystème spatial est en pleine transformation avec l’émergence de nouveaux acteurs, notamment de start-up. Leur principale préoccupation, exprimée lors des Assises du NewSpace, est d’être en mesure de lever des fonds auprès d’investisseurs afin de financer leur développement. Pour répondre à ce besoin, le CNES a engagé au total plus de 50 millions d’euros d’investissements en capital-risque en 2020 et 2021 (investissements dans une constellation de satellite, un fonds spatial et un accélérateur de start-up). L’agence spatiale semble depuis lors avoir stoppé la mise en œuvre de nouveaux investissements au-delà du simple déploiement des outils existants.
L’environnement économique actuel rendant plus complexe la recherche d’investisseurs, il semble indispensable que le CNES amplifie son activité d’investissement.
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