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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3124C (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : CF725C 491C 3123C 4241C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Le Gayic, M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc, M. Serva, M. Mathiasin.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
TOTAUX650 000650 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le programme 138 finance notamment le dispositif « cadres d’avenir » lequel permet d’accompagner nos jeunes talents ultramarins durant leurs études (prime d’installation d’un montant maximal de 800 euros, financement d’une partie des titres de transports, allocation mensuelle versée pendant cinq ans, accompagnement psychologique etc.).

Initialement mis en place à Mayotte, le dit dispositif a par ailleurs été expérimenté en Guadeloupe l’année précédente et emporte un franc succès. 18 jeunes de la Guadeloupe et des îles du Nord ont d’ores et déjà signé leur contrat d’accompagnement. Il sera effectif pour la première fois à la Martinique en 2024.

Toutefois, l’intérêt suscité par ce dispositif contributif au « retour au Pays » laisse présager une enveloppe insuffisamment pourvue.

Cet amendement a pour objet d’abonder les moyens consacrés à l’expérimentation d’un programme de formation des cadres en mobilité des cadres pour le territoire de la Martinique.

Le déploiement de ce programme dans les collectivités susmentionnées s’explique d’une part par de forts taux de chômage des jeunes : le taux de chômage annuel moyen des jeunes de 15 à 29 ans s’élève à 34 % en Guadeloupe et 31 % en Martinique, le taux de chômage annuel moyen des jeunes n’étant pas publié à Saint-Martin mais celui de la population globale atteignant 32,9 % en 2019 (dernières données disponibles).

D’autre part, ce programme s’explique par d’importantes chutes démographiques dans ces mêmes territoires, parmi les plus vieillissants de France : la Guadeloupe enregistre une baisse de sa population de 0,8 % par an en moyenne entre 2013 et 2019 quand la Martinique observe pour sa part une baisse de 0,9 % sur la même période. Saint-Martin connaît également une baisse de 2,1 % en 2021 par rapport à l’année précédente. Enfin, il y a de nombreux départs de jeunes pour se former dans des proportions plus importantes que les autres DROM vers l’hexagone : aux Antilles, entre 2011 et 2021, 44 % des jeunes de 21 à 29 ans ont quitté leur région de naissance.

Cet abondement a pour objet d’augmenter le nombre d’étudiants pouvant bénéficier du programme de formation dans chaque collectivité, le programme étant déployé sous la forme d’une expérimentation.

Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 650.000 € des Autorisations d’Engagement (AE) et 100.000 € des Crédits de Paiement (CP) de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »

- Une diminution de 650.000 € des AE et 100.000 € des CP de l’action « 01 – Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

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