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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2953C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 000 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Financement des instituts de recherche et développement de la bifurcation écologique(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la sanctuarisation des laboratoires de recherche et développement dans les domaines-clés de la bifurcation écologique. Leur financement doit être 100 % public afin de les soustraire aux logiques de lobbys.
L’ensemble des activités de recherche et développement en France, public et privé confondus, représentaient seulement 2,2 % du PIB en 2019, contre 3 % en Allemagne et aux États-Unis et 2,5
% en moyenne dans l’OCDE.
Aujourd’hui, par manque de crédits pérennes, la recherche s’oriente vers des projets sur appel d’offre, financés par des organismes privés. Ce système détermine également les sujets de recherche traités, avec des conséquences désastreuses : le quasi abandon de la recherche fondamentale sur les coronavirus à cause du manque de crédits, après la fin de l’épidémie de SRAS en 2004, en est un exemple marquant.
Par manque de crédits toujours, les instituts de recherche finalisées sur les secteurs-clés de la bifurcation écologique dont disposait la France ont été affaiblis, jusqu’à disparaître pour la plupart avec la création de l’Agence nationale de la recherche.
Cet abandon du rôle d’impulsion de la recherche scientifique de l’État n’est pas acceptable dans le contexte du grand défi que pose la bifurcation écologique. Cela doit changer si nous souhaitons que la France reste une grande nation du savoir scientifique et technique dans cette époque de bouleversements multiples.
Les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour protéger l’écosystème de la recherche et de l’innovation du pays, et ce au service de l’emploi et de la souveraineté énergétique nationale.
A cet effet, il est proposé par cet amendement de créer un nouveau programme « Financement des instituts de recherche et développement de la bifurcation écologique », dont les fonds serviront à garantir un financement 100 % public aux instituts de recherche et développement dans les domaines-clés de la bifurcation écologique.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 1 milliard d’euros en AE et CP sur l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Financement des instituts de recherche et développement de la bifurcation écologique »
Les auteurs de l'amendement appellent le Gouvernement à lever ce gage.
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