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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2977C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Tellier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Après le 21° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 23° ainsi rédigé :
« Politique polaire de la France »
Exposé sommaire :
Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à consacrer un document de politique transversale à la politique polaire de la France, incluant la recherche.
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