Les interventions de Jean-Marc Tellier sur ce dossier
12 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui dote la France d’un objectif de moyen termes de solde structurel, conformément aux règles budgétaires européennes. Le groupe GDR récuse d’une part l’existence même de ces règles européennes, qui constituent un carcan budgétaire au seul service de la réduct...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui détermine la décomposition de trajectoire budgétaire et qui mets donc en exergue la politique austéritaire prévue pour atteindre l’objectif de moyen terme. En effet, la trajectoire prévoit une variation de la dépense publique en volume (hors charge d’intér...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article préfigure un ONDAM, une fois de plus, historiquement bas au regard des besoins de notre système de santé. L’ONDAM et ses sous-objectifs pour 2023 étaient déjà insuffisants. Ceux annoncés pour 2024 et 2025 sont encore davantage réduits. Aussi, ils sont largement inférieurs à l’augmentation ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la trajectoire particulièrement restrictive de croissance des dépenses de fonctionnement pour les collectivités territoriales. En prévoyant des baisses en volume, l’État impose aux collectivités territoriales une cure austéritaire qui ne pourra conduire, vu la situation ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article prévoyant la stabilité des schémas d’emplois, la politique des plafonds d’emploi ayant eu un impact particulièrement néfaste sur la mise en place des politiques publiques et des services publics.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’unique objectif de l’objectif de moyen terme de solde structurel est la réduction des dépenses publiques. Cet article en fait la démonstration puisqu’il démontre que l’effort structurel ne s’appuiera que sur l’effort en dépenses publiques. A l’opposé, les prélèvements obligatoires ne participerons à ...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | |||||||||||||||
Effort structurel | 1,3 | 0,3 | 0,4 | 0,5 | 0,3 | ||||||||||||||
Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires | 0,65 | 0,15 | 0,2
27/09/2023 — Amendement N° 108 au texte N° 1675 - Article 17 (Tombe)
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2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | |
Effort structurel | 1,3 | 0,3 | 0,4 | 0,5 | 0,3 |
Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires | 0,65 | 0,15 | 0,2
27/09/2023 — Amendement N° 105 au texte N° 1675 - Article 4 (Tombe)
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