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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF101 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’unique objectif de l’objectif de moyen terme de solde structurel est la réduction des dépenses publiques. Cet article en fait la démonstration puisqu’il démontre que l’effort structurel ne s’appuiera que sur l’effort en dépenses publiques. A l’opposé, les prélèvements obligatoires ne participerons à aucun moment à la réduction du déficit, bien au contraire puisqu’en 2024 et 2025, les baisses de prélèvements obligatoires pèseront sur le déficit structurel.
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