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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF102 (Tombe)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier.
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
| 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | |
| Effort structurel | 1,3 | 0,3 | 0,4 | 0,5 | 0,3 |
| Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires | 0,65 | 0,15 | 0,2 | 0,25 | 0,15 |
| Effort en dépense (y compris crédits d’impôt) | 0,65 | 0,15 | 0,2 | 0,25 | 0,15 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à faire porter l’effort structurel prévu, de manière équivalente, par un effort en dépense et par une contribution des prélèvements obligatoires.
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