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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF100 (Irrecevable)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article qui détermine la décomposition de trajectoire budgétaire et qui mets donc en exergue la politique austéritaire prévue pour atteindre l’objectif de moyen terme.
En effet, la trajectoire prévoit une variation de la dépense publique en volume (hors charge d’intérêt) comprise entre -0,4 et +0,3. De tels niveaux de croissance n’ont jamais été atteints par le passé, même après la crise de 2008. Ils s’inscrivent sous le niveau de croissance tendanciel des dépenses publiques et traduit la mise en place d’une politique austéritaire pour les années à venir.
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