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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 1675
Amendement N° 105 (Tombe)
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1675
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’unique objectif de l’objectif de moyen terme de solde structurel est la réduction des dépenses publiques. Cet article en fait la démonstration puisqu’il démontre que l’effort structurel ne s’appuiera que sur l’effort en dépenses publiques. A l’opposé, les prélèvements obligatoires ne participerons à aucun moment à la réduction du déficit, bien au contraire puisqu’en 2024 et 2025, les baisses de prélèvements obligatoires pèseront sur le déficit structurel.
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