Conférence sur l'avenir de l'europe

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de nouveaux » les mots : « les principaux ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut-être » les mots : « contribue au ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « la cause ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 15, substituer au mot : « perturbé » le mot : « transformé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « Considérant que l’élargissement, impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, doit prendre en compte les modifications structurelles intervenues dans la vie de l’Union et répondre, à cet effet, aux conditions suivantes : « – Placer au cœur des priorités de l’ad...

Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « 3 bis. Souligne la nécessité de réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne, de manière à la rendre plus progressive et plus flexible grâce à une nouvelle méthodologie prévoyant : « – Une adhésion fractionnée des candidats à l’Union européenne, adhésion dont la premiè...

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis. Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. Exposé sommair...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le fonctionnement de ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du Gouvernement représentatif, la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens ; ». Exposé sommaire : Les mécanis...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’Union européenne doit s’adapter aux exigences institutionnelles posées par l’accroissement du nombre de ses États conformément aux critères dits de Copenhague de 1993 et au principe selon lequel est prise en considération sa capacité à accueillir de nouveaux membres ; ». Exposé...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 : « 4. Consciente de la difficulté de parvenir dans des délais rapides à une révision pourtant nécessaire des traités européens, soutient le recours… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le recours aux « clauses passerelles », prévu par l’article 48 du traité sur l’Union européenne, per...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Appelle à une réforme du mode de composition de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’assurer un juste équilibre entre les principes d’égalité des États et des citoyens ; ». Exposé sommaire : La perspecti...

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et l’agression russe en Ukraine » les mots : « , l’agression russe en Ukraine et la fragmentation croissante de la communauté internationale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.