Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357
Amendement N° AE48 (Adopté)
Publié le 8 juillet 2023 par : M. Bourlanges, M. Anglade.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que l’Union européenne doit s’adapter aux exigences institutionnelles posées par l’accroissement du nombre de ses États conformément aux critères dits de Copenhague de 1993 et au principe selon lequel est prise en considération sa capacité à accueillir de nouveaux membres ; ».
Exposé sommaire :
L’élargissement de l’Union européenne, a fortiori s’il doit concerner près d’une dizaine de nouveaux États, doit non seulement s’effectuer conformément aux trois critères d’adhésion définis par le Conseil européen de Copenhague de 1993 mais doit également prendre en considération la capacité effective de l’Union à accueillir et absorber de nouveaux membres, tout en maintenant la dynamique de l’intégration européenne. Ce dernier principe, longtemps considéré comme secondaire par rapport au respect des autres critères de Copenhague, trouve toute sa pertinence dans la perspective de l’adhésion de nouveaux États se caractérisant par une hétérogénéité croissante sur les plans politique, économique et social par rapport aux États membres actuels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.