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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357
Amendement N° AE52 (Adopté)
Publié le 8 juillet 2023 par : M. Bourlanges, M. Anglade.
I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire :
Déplacement de l’alinéa concerné.
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