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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357
Amendement N° AE47 (Adopté)
Publié le 8 juillet 2023 par : M. Bourlanges, M. Anglade.
Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants :
« Considérant que l’élargissement, impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, doit prendre en compte les modifications structurelles intervenues dans la vie de l’Union et répondre, à cet effet, aux conditions suivantes :
« – Placer au cœur des priorités de l’adhésion l’exigence de solidarité géopolitique, au regard du nouveau contexte international créé par la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, sans méconnaître pour autant l’impératif d’une adaptation progressive de l’économie des candidats aux règles du marché intérieur ;
« – Établir solennellement des relations de confiance et de respect mutuels entre l’ensemble des États candidats, la persistance d’un climat de discorde entre voisins étant incompatible avec le projet politique de l’Union et le bon fonctionnement de celle-ci ;
« – Fonder l’élargissement sur le strict respect par les pays candidats à l’adhésion des principes politiques fondateurs de l’identité de l’Union que sont le respect de l’état de droit, des droits fondamentaux et des libertés publiques, ainsi que la forme démocratique du Gouvernement ;
« – Surmonter la contestation actuelle du modèle institutionnel européen et veiller, dans le dessein de sauvegarder l’existence même d’un ordre juridique communautaire, à faire échec à la remise en cause de la primauté du droit de l’Union, dans le cadre des compétences exercées par cette dernière ;
« – Gérer l’hétérogénéité politique, économique et sociale croissante entre les États actuels et potentiels de l’Union, hétérogénéité exigeant la mise en œuvre d’un processus d’adhésion plus flexible et plus progressif que naguère ; ».
Exposé sommaire :
La relance de la politique d’élargissement européenne intervient au sein d’une Union bouleversée à la fois de l’extérieur, sous la pression de la menace russe, et de l’intérieur. Elle doit ainsi faire face à la montée du souverainisme dans ses États membres, souverainisme qui s’accompagne de la contestation des principes politiques fondateurs de son identité et de son modèle institutionnel, ainsi qu’ à la divergence politique, économique et sociale croissante entre ses États actuels et futurs. La spécificité de ces enjeux transforme la manière dont l’élargissement doit être envisagé et rend anachronique l’application à l’identique de la procédure d’adhésion utilisée dans le cadre des élargissements passés.
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