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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Sous-Amendement N° 90 à l'amendement N° 67 (Tombe)
Publié le 29 novembre 2023 par : M. Bourlanges.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de nouveaux »
les mots :
« les principaux ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
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