Plein emploi

Cette nouvelle demande de rapport vise à rendre l'accompagnement des demandeurs d'emploi plus efficace en s'assurant que les moyens attribués aux organismes référents tiennent compte du coût humain et financier que représente la création des postes de référent unique chargé de l'accompagnement.

L'amendement tend à ce que le PIC soit évalué tous les six mois dans les territoires ultramarins. L'annonce, en 2022, par le ministre du travail, de la baisse des crédits du PIC pose en effet la question du sort réservé à ces derniers. Alors que la moitié de l'enveloppe budgétaire du PIC est dédiée au renforcement de l'offre de formation des de...

La grande question que nous vous posons, chers collègues, est la suivante : allez-vous faire sans nous ? Allez-vous voter contre notre volonté, celle de presque tous les députés d'outre-mer, de supprimer l'article 11 ? Nous y sommes opposés car vous voulez calquer la situation de l'Hexagone sur celle de nos territoires. Or le contexte est diffé...

Comme nos collègues, nous souhaitons garantir, au sein de l'instance nationale de gouvernance du réseau France Travail, la présence des représentants nationaux des structures d'insertion par l'activité économique, car le projet de loi ne précise pas explicitement leur place. Les SIAE jouent un rôle incontournable en faveur du plein emploi soli...

Je vous invite tous à prendre en compte les arguments développés à l'instant par Mme K/Bidi, car ils témoignent des problèmes rencontrés outre-mer. Monsieur le ministre, vous annoncez vouloir atteindre le plein emploi dans les territoires ultramarins. Je vous le demande de nouveau : êtes-vous prêt à signer un contrat avec nous, parlementaires, ...

Il vise à garantir la présence des structures d'insertion par l'activité économique au sein des instances de gouvernance déployées au niveau régional dans le cadre de France Travail. Les SIAE sont déjà intégrées dans des instances locales et départementales – notamment les comités techniques d'animation (CTA) et les conseils départementaux de l...

Il vise à supprimer les entreprises de travail temporaire – entreprises d'intérim, opérateurs privés de placement, et organismes spécialisés dans le repérage et l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi créés par l'article 6 – de la liste des organismes pouvant participer au réseau France Travail, censé incarner l...

L'article 4 prévoit l'élaboration d'indicateurs par les instances de gouvernance de France Travail, sans en préciser aucun. Il n'est pas non plus prévu de procéder à l'analyse et au bilan de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Assedic : a-t-elle affecté les conditions de travail des conseillers de Pôle emploi ? L'accomp...

Les spécificités des collectivités ultramarines sont trop souvent ignorées par les politiques publiques nationales. La présence, au sein du comité national, d'acteurs locaux qui connaissent les problématiques socioéconomiques de ces territoires permettrait de mieux les défendre. Ce serait d'autant plus important que les taux de chômage et de pa...

Cet amendement de repli vise à flécher les financements des conventions plurianuelles prévues par le présent article vers le secteur de l'économie sociale et solidaire, et en priorité vers les SIAE. Nous défendons la suppression de l'article 6, considérant que les moyens accordés par ces nouvelles conventions auraient pu être directement accor...

Par cet amendement, nous souhaitons empêcher l'État de réorienter sa contribution au financement de la formation professionnelle, des besoins de travailleurs vers les besoins des entreprises connaissant des difficultés de recrutement. Cette approche relève d'une politique de l'offre et entérine la détérioration de la qualité des emplois. Elle v...

Il supprime l'alinéa 15 et l'obligation pour le demandeur d'emploi dont le projet professionnel comporte la reprise ou la création d'une entreprise d'effectuer les actes définis par le contrat d'engagement réciproque (CER) dans le cadre de ce projet. Cette obligation est trop contraignante.

Cet amendement de repli propose d'exempter les personnes en situation de handicap des obligations liées au contrat d'engagement réciproque. Il est particulièrement sordide de vouloir les contraindre à quinze heures d'activité et de leur faire subir les sanctions prévues dans le cadre de ce contrat. Comme l'affirme Fabienne Jégu, conseillère exp...

De même que les amendements défendus par mes collègues, celui-ci vise à renforcer les droits des demandeurs d'emploi et à défendre un service public accessible, adapté aux personnes et qui ne soit pas uniquement numérique. Un Français sur trois et un jeune sur cinq se sentent éloignés du numérique. Loin de s'améliorer, cette fracture s'aggrave...

L'amendement tend à supprimer le délai imparti au président du conseil départemental afin de faire connaître à l'opérateur sa volonté de statuer lui-même sur les faits reprochés en vue d'une mesure de suspension du versement du RSA et par conséquent, l'automaticité de la capacité de l'opérateur France Travail à prononcer la suspension à l'expir...

Comment pouvez-vous être défavorable à cet amendement relatif aux demandeurs d'emploi les plus fragiles, monsieur le ministre ? Vous voulez sanctionner les familles monoparentales, sachant que nombre d'entre elles sont en difficulté, notamment à La Réunion, territoire pris en exemple par ma collègue Mme K /Bidi ? Combien de personnes, de famill...

Nous souhaitons tout d'abord supprimer la limitation introduite par le Sénat qui a réduit à trois mois de RSA les sommes pouvant être versées rétroactivement, une fois que l'allocataire s'est conformé aux obligations dont le non-respect a motivé la suspension. Nous sommes fermement opposés à ce renforcement des sanctions contre les allocataires...

Mes collègues de la NUPES ont déjà très bien exposé tous les arguments. Permettez-moi d'insister cependant sur le fait que la pauvreté tue en France et crée de grandes souffrances. Ce texte est véritablement l'antichambre de la grande précarité et de souffrances à venir.

Votre texte impose la signature du contrat d'engagement pour l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, mais aucune précision n'est apportée sur l'articulation entre ce contrat et le parcours par l'insertion économique. Pourtant, dans la relation contractuelle entre le salarié en insertion et la structure concernée, les parti...

Il vise la suppression de l'alinéa 45, qui prévoit notamment la substitution du contrat d'engagement au projet personnel d'accès à l'emploi. L'assurance chômage ne saurait être ni contractualisée ni conditionnelle. En effet, les allocations chômage étant issues des cotisations du demandeur d'emploi lui-même, leur bénéfice ne saurait être limit...