Plein emploi

Par cet amendement de repli, nous proposons de réintroduire le droit au refus d'une offre d'emploi lorsque le salaire proposé est trop inférieur à celui antérieurement perçu et que le temps de transport est supérieur à une heure. Depuis la réforme de l'assurance chômage de 2019, les sans-emploi sont sommés d'accepter la première offre d'emploi...

Nous proposons de supprimer le renvoi au nouveau contrat d'engagement pour les bénéficiaires du RSA, afin de vous empêcher de les appauvrir encore davantage. Comme vous l'avez avoué dans cet hémicycle, monsieur le ministre, ce contrat d'engagement comporte un plan d'action hebdomadaire d'au moins quinze heures, imposé au signataire. Les bénéfic...

Comme les précédents, il vise à supprimer l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi des personnes dont le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité demande à percevoir le revenu de solidarité active. Une telle mesure les astreindrait en effet aux mêmes obligations que leur conjoint – par le biais du fa...

Nous soutenons cet amendement. Nous l'avons déjà dit : nous ne voulons pas de l'ordonnance. Mon collègue a mis en avant plusieurs arguments, comme la situation sociale dans les outre-mer, en particulier à La Réunion. Comment allez-vous atteindre le plein emploi, quand 60 % de nos jeunes sont au chômage, qu'un quart de la population vit du RSA, ...

L'article 2 transforme le projet personnel d'accès à l'emploi (PPAE) en un contrat d'engagement, quels que soient les orientations ou les besoins réels des personnes concernées, qu'elles soient privées d'emploi, indemnisées ou non. Parmi les obligations du contrat d'engagement figure l'accomplissement, par les bénéficiaires du RSA, de quinze à ...

Le groupe LFI – NUPES propose également de supprimer l'alinéa 9, relatif à l'obligation de suivre quinze à vingt heures hebdomadaires d'activité, au minimum. Le Gouvernement entend fournir des activités à l'ensemble des demandeurs d'emploi ; près de 9 millions de personnes seront ainsi soumises à cette obligation, sans que ces activités ne soie...

J'en viens à la rémunération. Un bénéficiaire du RSA touchant 607 euros par mois serait rémunéré 10,10 euros de l'heure, alors que le Smic brut s'élève à 11,52 euros. Où est la logique, monsieur le ministre ? Vous voulez évidemment permettre le recours à une main-d'œuvre bon marché, rémunérée en deçà du minimum légal…

Monsieur le ministre, le travail forcé est défini comme tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque, pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré. Y avez-vous pensé ? Je le crois, mais l'humain n'est pas votre pain quotidien.

Il va dans le même sens que celui de notre collègue de la majorité. C'est rare, mais cela arrive ! En effet, nous proposons d'inclure les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi. Ces structures effectuent un travail important sur ...

Nous demandons que soit supprimée l'orientation des privés d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. En effet, le sabotage du service public de l'emploi – baisse constante de se...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : le statut de demandeur d'emploi suppose une démarche volontaire, et c'est le cas de la grande majorité. Les demandeurs d'emploi – c'est ce qui justifie leur appellation – sont précisément privés d'emploi. Parallèlement, il n'a jamais été question d'être en recherche d'emploi pour percevoir le RSA, car c'e...

Il vise, comme le précédent, à préciser que le renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi ne peut se faire de manière dématérialisée qu'à la seule demande des personnes concernées. En effet, compte tenu des taux de pauvreté, d'illettrisme et d'illectronisme, beaucoup de gens ne disposent pas d'équipements informatiques, d'un abonne...

Ce projet de loi montre une fois de plus que vous n'aimez pas les pauvres, que vous accusez de tous les maux de la société.

Pourquoi les traitez-vous comme des parias ? Où placez-vous l'humain dans votre politique ? Nulle part, hélas. Pensez-vous sincèrement que les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA sont contents de leur situation ? Croyez-vous vraiment que c'est pour eux un plaisir de ne pas se nourrir correctement, de ne pas pouvoir se soigner dignem...

Comment osez-vous agiter le fouet contre ceux qui ont peu ? Où est la solidarité ? Où est la liberté ? Où est l'égalité ? Où est la fraternité ? Ce texte menace de supprimer les allocations si le bénéficiaire rate un seul rendez-vous ; il livre une attaque très grave et sans précédent contre le salariat ; il tend à fliquer toute la famille en o...

Vous prétendez favoriser le plein emploi. Or, dans le même temps, vous annoncez la suppression de 15 000 contrats aidés l'année prochaine,…

…sans oublier la remise en cause des Territoires zéro chômeur de longue durée. Quelle hypocrisie ! Les conséquences de votre projet de loi seront terribles dans l'Hexagone, catastrophiques et inhumaines dans les outre-mer. Enfin, si ce projet de loi est voté, vous entendez appliquer ses dispositions par ordonnance dans les outre-mer. Nous vous...

Votre texte est dangereux, monsieur le ministre ! Pour toutes ces raisons et celles évoquées dans l'exposé humain, très humain, de mon collègue Clouet,…

L'amendement tend à supprimer l'inscription automatique à Pôle emploi des personnes qui sollicitent un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. L'accompagnement des personnes en situation de handicap doit être libre et sans contrainte. Vous faites fausse rou...

Voilà un article qui a reçu un avis défavorable de plusieurs syndicats, du conseil d'administration de Pôle Emploi, et j'en passe. Cet article contrevient aux principes fondamentaux de notre modèle de protection sociale. Il vise surtout à ajouter à la catégorie des demandeurs d'emploi des personnes dont le régime relève non pas de l'assurance c...