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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1747C (Retiré avant séance)

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Liliana Tanguy, M. Fait, M. Seo, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Haury, Mme Métayer, M. Travert, Mme Josso, Mme Melchior, M. Larsonneur, Mme Jacqueline Maquet.

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Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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