Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Après le mot : « perçoivent » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 19 : « , durant les trois années suivant leur perte d’éligibilité, une attribution respectivement égale à 75 %, 50 % puis 25 % du reversement perçu les années suivant la dernière année d’éligibilité. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés So...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information relatif à l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ce rapport fait état d’une réflexion sur la recherche d’un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire. ...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information annuel sur l’évaluation du plan famille et de la condition militaire afin de répondre à l’urgence de l’accompagnement social de nos militaires et de leurs familles dans un contexte de forte mobilisation des ar...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ampleur des maladies professionnelles liées à l’amiante chez les militaires, anciens militaires et ouvriers et anciens ouvriers civils de la défense. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d’information permettant d’instaurer un complément de traitement indiciaire de 49 points d’indice, correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets, en faveur des personnels du service de santé des armées. Exposé...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information présentant les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domai...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l'environnement dans le domaine des armées afin d’établir des priorités et d'y consacrer un budget spécifique à l'avenir. Exposé somma...
Le Gouvernement remet au parlement, dans les 12 mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de 70 ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étudie...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard de l’inflation qui touche les biens de première nécessité. Exposé sommaire : Le p...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’évaluation de la mise en oeuvre du dispositif « d’économie de guerre » concernant l’industrie de défense, tel que détaillé par le ministre des Armées en septembre 2022. Ce rapport évalue les différentes...