Amendement N° 1046C (Irrecevable)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux personnels du ministère des Armées l’évaluation les préjudices subis dus à l’amiante. Depuis le 1^er janvier 1997 la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché et la cession de l’amiante et de matériaux en contenant. Malheureusement, depuis cette date, et en dépit des évolutions législatives et réglementaires, les risques de contamination professionnelle ou environnementale consécutive à l’inhalation des poussières d’amiante sont toujours aussi présents. L’ancien institut de veille sanitaire (InVS), désormais agence nationale de la santé publique, prévoit 100 000 décès d’ici à 2050, parmi les 2 millions de salariés potentiellement exposés aux risques de l’amiante. Le coût de l’éradication des 20 millions de tonnes d’amiante qui subsistent en France est estimé à 50 milliards d’euros. Des militaires et des ouvriers civils de la Défense ont été exposés à ces risques liés à l’amiante notamment dans certains navires et lors de leur construction. Il serait utile pour la représentation nationale d’être informée de l’ampleur de ces maladies professionnelles chez les militaires, anciens militaires et ouvriers et anciens ouvriers civils de la défense.