Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de Isabelle Rauch sur ce dossier

40 amendements trouvés


08/12/2022 — Amendement N° 598 au texte N° 598 - Article 14 ter (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Gernigon, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements, des départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Guyane...

Voir tout l'amendement

08/12/2022 — Amendement N° 397 au texte N° 598 - Article 14 ter (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Gernigon, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « confrontés à la hausse des prix de l’énergie », les mots : « satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Leur épargne brute a enregistré en 2023 une baisse de plus de 15 %. L’évolution de la perte d’...

Voir tout l'amendement

07/12/2022 — Amendement N° 79 au texte N° 598 - Article 9 ter A (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Plassard, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. ...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 6 les deux alinéas suivants : « Le 1° du b) du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019, est ainsi rédigé : « 1° Le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés...

Voir tout l'amendement

07/12/2022 — Amendement N° CF9 au texte N° 598 - Article 9 ter A (Tombe)
Mme Magnier, M. Plassard, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. ...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 6 les deux alinéas suivants : « Le 1° du b) du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019, est ainsi rédigé : « « 1° Le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubl...

Voir tout l'amendement

02/11/2022 — Amendement N° 3305C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Pradal, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

01/11/2022 — Amendement N° 3244C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Violland, M. Marcangeli, Mme Magnier, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christoph...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

Voir tout l'amendement

26/10/2022 — Amendement N° 2078C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. ...

I. – À l’article L. 523‑13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « chaque année » et, à la fin, les mots : « dans la limite de 50 p. 100 du montant reçu » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du...

Voir tout l'amendement

26/10/2022 — Amendement N° 2077C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » ; b...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

Voir tout l'amendement

26/10/2022 — Amendement N° 2075C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Larsonneur, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

Voir tout l'amendement

26/10/2022 — Amendement N° 2074C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Lamirault, M. Villiers, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christoph...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire01 500 000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

Voir tout l'amendement

26/10/2022 — Amendement N° 1905C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Moutchou, M. Marcangeli, M. Pradal, M. Lemaire, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire01 000 000
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

Voir tout l'amendement

24/10/2022 — Amendement N° 1131C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Favennec-Bécot, M. Marcangeli, M. Kervran, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Albertini, M. Alfandari,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Ex...

Voir tout l'amendement

19/10/2022 — Amendement N° 3627A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Gernigon, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme...

I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements, des départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Guyane, de la collectivité territoria...

Voir tout l'amendement

13/10/2022 — Amendement N° 3546A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Poussier-Winsback, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfa...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 26 931 362 549 € ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2023 présenté au Conseil des ministres le 26 septembre 2022 prévoit que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmente...

Voir tout l'amendement

07/10/2022 — Amendement N° 3353A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Alfandari, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, Mme Bellamy, M. ...

I. - Les entreprises employant plus de 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliards d’euros par an, doivent consacrer des sommes représentant 0,45 % au moins des revenus d’activité versés par eux au cours de l’exercice écoulé, tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations défini...

Voir tout l'amendement

07/10/2022 — Amendement N° 3352A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Gernigon, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme...

I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements, des départements et des régions, satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : 1° Leur épargne brute au 31 décembre 2022 représentait moins de 20 % de leurs recettes réelles de fonctionnemen...

Voir tout l'amendement

07/10/2022 — Amendement N° 3351A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Marcangeli, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme...

I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des départements, des communes et de leurs groupements satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : 1° Leur épargne brute a enregistré en 2023 une baisse de plus de 20 %. L’évolution de la perte d’épargne brute, entendue comme ...

Voir tout l'amendement