Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de seize amendements, n° 47 , 46 , 37 , 45 , 56 , 58 , 60 , 69 , 10 , 75 , 21 , 14 , 15 , 16 , 17 et 18 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 37 , 45 , 56 , 58 , 60 et 69 sont identiques.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 47 . Et je prie ceux qui quittent l'hémicycle de le faire dans le calme.
