Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Amendement N° 14 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et le drapeau européen »
les mots :
« , le drapeau européen et le drapeau des Nations unies ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'organisation des Nations unies sur le fronton des mairies.
L’Organisation des Nations Unis (ONU) est la seule organisation internationale universelle, de par notamment son assemblée générale. En dépit de ses imperfections et des blocages en son sein, elle reste l’institution centrale du système de sécurité collective bâtie après la seconde guerre mondiale. Ses agences réalisent un travail crucial pour l’accès des populations aux droits universels politiques, économiques, sociaux et écologiques.
En ce sens l’ONU reste l’organisation internationale la plus importante pour le maintien ou le rétablissement de la paix dans toutes ses dimensions, et pour la définition et la préservation d’un intérêt général de l’humanité. La France est membre fondateur et membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, dont l’un des principaux textes fondateurs, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, est largement inspiré de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette histoire nous oblige d’autant plus à une époque où les transformations géopolitiques et la compétition néolibérale de tous contre tous ravivent le spectre d’un conflit généralisé.
Pavoiser du drapeau onusien les mairies et bâtiments publics permettrait de rappeler que la paix est une construction de tous les jours, et que, plus que jamais à l’heure où les défis globaux comme le changement climatique s’accumulent, notre action diplomatique doit avoir comme horizon permanent l’intérêt général de l’humanité, indissociable de l’intérêt des français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.