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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Amendement N° 17 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et le drapeau européen »
les mots :
« , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur le fronton des mairies.
L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est l’institution culturelle mondiale de référence. Créée lors la fondation de l'Organisation des Nations unies (ONU) à la suite de la Seconde Guerre mondiale, l’UNESO porte un idéal universel d’émancipation par la culture et l’éducation. Elle a pour objectif principal de « contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l’éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d’assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations unies reconnaît à tous les peuples ».
Sur le principe ces objectifs sont en accord complet avec les objectifs officiels de la diplomatie française. En outre, la France qui abrite le siège de l’UNESCO est au cinquième rang pour le nombre de sites classés au patrimoine mondial.
Pour toutes ces raisons il nous parait pertinent que les mairies et les bâtiments publics soient pavoisés du drapeau de cette organisation. Cette initiative serait aussi un message fort envoyé au monde des sciences, de la culture et de l’éducation, dont les réalisations doivent être mises au service de la paix et de la coopération de l’humanité.
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