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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Amendement N° 15 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et le drapeau européen »
les mots :
« , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur le fronton des mairies.
L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) est une institution trop souvent oubliée malgré son bilan historique, notamment en matière de désarmement.
Sa naissance en 1975, d’abord en tant que conférence ad hoc puis, en 1994, en tant qu’organisation à part entière, est inséparable des accords d’Helsinki qui ont entre autres consacré l’inviolabilité des frontières en Europe ou le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.
En dépit des entraves actuelles qui limitent ses réalisations concrètes, il s’agit d’une organisation essentielle pour la sécurité paneuropéenne. Son organisation en fait la seule institution où les États-Unis, le Canada, la Russie, les pays d’Europe et d’Asie centrale peuvent dialoguer directement dans un cadre multilatéral et sur un pied d’égalité au sujet des enjeux de sécurité collective. A ce titre l’OSCE pourrait être partie prenante de négociations pour le retour de la paix en Ukraine.
Pavoiser du drapeau de l’OSCE les mairies et bâtiments publics permettrait de rappeler que la paix est une construction de tous les jours, qui doit être au cœur de la conception portée par la République du rôle de la France dans le monde.
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