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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et le drapeau européen »
les mots :
« , le drapeau européen et le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur le fronton des mairies.
La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), créée en 1964 au sortir des décolonisations, porte un idéal égalitaire entre les pays du monde entier dans les échanges commerciaux.
A la différence d’institutions devenues centrales dans la promotion du néolibéralisme et du libre-échange sans entraves comme l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ou le Fonds Monétaire International (FMI), la CNUCED promeut des échanges sortant de la logique de compétition de tous contre tous d’un capitalisme qui, comme le disait Jean Jaurès « porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage ». La CNUCED fut également précurseur dans l’analyse de l’impact accru du dérèglement climatique sur les « pays en développement ».
Puissance ayant vocation à être non-alignée sur les logiques impériales et sur le néolibéralisme international, la France a tout intérêt à s’investir davantage dans les activités de la CNUCED pour y porter collectivement une alternative à une mondialisation néolibérale contradictoire avec la préservation du système de sécurité collective bâti après la seconde guerre mondiale, et dont le délitement aggrave les tensions à l’intérieur des nations et entre elles.
Nous proposons donc que le drapeau de la CNUCED pavoise nos mairies et nos bâtiments publics.
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