TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2023, un rapport donnant lieu à un bilan relatif aux activités menées par l’Agence française de développement dans les Outre-mer et au financement, par l'Etat, de ces activités. Ce rapport répondra particulièrement à la pertinence d’axer majoritairement les activités de l’Agence françai...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 1 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 000 000 | TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, avant le 1er septembre, un rapport donnant lieu à un bilan annuel de l’expérimentation des contrats de redressement en Outre-mer. Ce rapport présente de manière détaillée la pertinence du pilotage financier proposé aux collectivités signataires du dispositif. Exposé sommaire : La sit...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 2 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 2 000 000 | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 1 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 | TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mécanismes financiers et fiscaux dédiés aux investissements productifs dans les territoires dits d'outre-mer. Ce rapport examine notamment les conditions dans lesquelles le crédit d’impôt en faveur des investiss...
Une annexe générale est jointe au projet de loi de finances de l'année détaillant les attributions individuelles versées aux collectivités territoriales. Elle porte sur les dotations financées par des crédits inscrits sur la mission « Culture ». Elle présente de façon distincte chaque dispositif compris dans ce périmètre ainsi que les critères ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux corrections pouvant être apportées aux modalités de répartition de la dotation de péréquation des communes des départements d’outre-mer. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et appar...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 | TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 21 200 000 | Conditions de vie outre-mer | 21 200 000 | 0 | TOTAUX | 21 200 000 | 21 200 00...
Après l’article 16, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Les deux dernières phrases de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334‑37 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis des opérations retenues ». » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit que la comm...
À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales, la date : « 31 mars » est remplacée par la date : « 15 mars ». Exposé sommaire : L'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales dispose que la date limite de vote des budgets primitifs des collectivités locales ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 1 | 0 | Concours spécifiques et administration | 0 | 1 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 15 932 517 | 0 | Concours spécifiques et administration | 0 | 15...
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