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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1402C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1440C )
Publié le 25 octobre 2022 par : M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes vise à interroger la pertinence du Pass culture.
Cette année encore, la priorité du Ministère a été la montée en puissance du Pass culture, avec 9,5 M€ supplémentaires. Au total, ce sont 633 M€ qui auront été consacrés à ce Pass depuis le début du quinquennat.
Pourtant, les indicateurs du bleu budgétaire sont à la baisse pour 2023 : tant dans le spectacle vivant que dans les arts visuels, la part des jeunes et du public scolaire (pouvant bénéficier désormais, pour partie, du pass) dans la fréquentation des lieux subventionnés est en baisse. En parallèle, la part des jeunes éligible au pass Culture initiant un compte baisse également de 3 points.
Il faut reconnaitre que le pass culture a connu des améliorations ces dernières années, notamment avec sa part collective utilisée dans le cadre scolaire. Par cet amendement, nous voudrions connaitre les raisons de ces chiffres qui semblent pourtant traduire l’échec de la politique menée par le gouvernement.
Alors qu'il existe une nécessité de replacer les jeunes au cœur des politiques culturelles en menant une réelle politique de démocratisation culturelle, celle-ci ne peut passer que par une vision consumériste rapide, elle ne doit pas faire l'impasse sur une politique ambitieuse d'éducation artistique et culturelle.
Cet amendement d'appel propose
- L’augmentation de 1 euro en AE et en CP de l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
- La diminution de 1 euro en AE et en CP de l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture
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